Législation communautaire en vigueur Document 499D0005 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ] [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] Actes modifiés: 399D0436 (Voir) 399D0435 (Voir) 499D0005 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel SIRENE [SCH/Com-ex (99) 5] Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 045 - 045 Texte: DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF du 28 avril 1999 concernant la mise à jour du Manuel Sirene [SCH/Com-ex (99) 5] LE COMITÉ EXÉCUTIF, vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, vu l'article 108 de la Convention susmentionnée, DÉCIDE: Le Manuel Sirene est mis à jour; sa nouvelle version [SCH/OR.SIS-SIRENE (99) 64(1)] est annexée à la présente décision. Luxembourg, le 28 avril 1999. Le Président C. H. Schapper (1) Voir document SCH/Com-ex (98) 17. Fin du document Document livré le: 12/12/2000

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]