Législation communautaire en vigueur Document 498D0011 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 19.40 - Programmes ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ] Actes modifiés: 399D0436 (Voir) 399D0435 (Voir) 498D0011 Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le C.SIS avec 15/18 connexions [SCH/Com-ex (98) 11] Journal officiel n° L 239 du 22/09/2000 p. 045 - 045 Texte: DÉCISION DU COMITÉ EXÉCUTIF du 21 avril 1998 concernant le C.SIS avec 15/18 connexions [SCH/Com-ex (98) 11] LE COMITÉ EXÉCUTIF, vu l'article 132 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, vu l'article 92, paragraphe 3, de cette Convention, vu la décision du Comité exécutif concernant la rénovation et l'extension du C.SIS [SCH/Com-ex (97) 24], vu les avis des groupes techniques, validés par le Groupe central lors de sa réunion du 30 mars 1998, DÉCIDE: Le C.SIS renouvelé sera prévu avec 18 connexions: 15 connexions pour les États signataires et 3 connexions de réserve technique. Bruxelles, le 21 avril 1998. Le Président J. Vande Lanotte Fin du document Document livré le: 12/12/2000

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