Législation communautaire en vigueur Document 389L0458 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.30 - Contrôle de la pollution atmosphérique ] [ 13.30.10 - Véhicules à moteur ] Actes modifiés: 370L0220 (Modification) 389L0458 Directive 89/458/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur JO L 226 03.08.1989 p.1 Modifications: Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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