Législation communautaire en vigueur Document 389L0278 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.30.10 - Véhicules à moteur ] Actes modifiés: 376L0756 (Modification) 389L0278 Directive 89/278/CEE de la Commission du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques JO L 109 20.04.1989 p.38 Modifications: Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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