CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

TITRE Ier ; Dispositions communes aux voies du domaine public routier

CHAPITRE II ; Emprise

SECTION 1 ; Alignement

CHAPITRE III ; Utilisation

CHAPITRE IV ; Riveraineté

SECTION 1 ; Servitudes de visibilité

CHAPITRE V ; Travaux

Section unique ; Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations

CHAPITRE VI ; Police de la conservation

TITRE II ; Voirie nationale

CHAPITRE I ; Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

CHAPITRE II ; Autoroutes

SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 2 ; Dispositions financières

SOUS-SECTION 1 ; Caisse nationale des autoroutes

SOUS-SECTION 2 ; Autoroutes de France

SECTION 3 ; Redevance domaniale

CHAPITRE III ; Routes nationales

SECTION 1 ; Classement et déclassement

SECTION 2 ; Alignement

SECTION 3 ; Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales

TITRE III ; Voirie départementale

CHAPITRE UNIQUE SECTION I ; Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental

CHAPITRE UNIQUE SECTION II ; Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales

CHAPITRE UNIQUE SECTION III ; Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales

TITRE IV ; Voirie communale

CHAPITRE UNIQUE

SECTION 1 ; Emprise du domaine public routier communal

SOUS-SECTION 1 ; Alignement et caractéristiques techniques

SOUS-SECTION 2 ; Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales

SOUS-SECTION 3 ; Publicité foncière

SECTION 3 ; Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

SECTION 4 ; Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

SECTION 5 ; Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

TITRE V ; Voies à statuts particuliers

CHAPITRE I ; Routes express

CHAPITRE II ; Déviations

CHAPITRE III ; Ouvrages d'art

SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 2; Dispositions particulières

TITRE VI ; Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

CHAPITRE I ; Chemins ruraux

CHAPITRE II ; Voies privées

SECTION 1 ; Dispositions générales

SECTION 3 ; Autres voies privées

TITRE VII ; Dispositions particulières

CHAPITRE I ; Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 ; Voies publiques

SECTION 2 ; Voies privées

SECTION 3 ; Coordination des travaux