CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Arrêtés)

Annexe ; Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre 3 ; Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 ; Institutions de prévoyance

Section 1 ; Dispositions générales

Sous-section 1 ; Dispositions préliminaires

Sous-section 2 ; Constitution

Sous-section 3 ; Unions d'institutions de prévoyance

Section 2 ; Agrément administratif

Section 3 ; Fonctionnement

Sous-section 1 ; Conseil d'administration

Sous-section 2 ; Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale

Sous-section 4 ; Certification des comptes

Section 4 ; Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Sous-section 2 ; Fusion et scission

Section 10 ; Régime financier

Sous-section 2 ; Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie

Sous-section 3 ; Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie

Sous-section 6 ; Provisions techniques des opérations non vie

Sous-section 7 ; Provisions techniques des opérations vie

Sous-section 8 ; Réglementation des placements et autres éléments d'actifs

Section 11 ; Comptes et états statistiques

Chapitre 2 ; Opérations des institutions de prévoyance

Section 3 ; Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Section 4 ; Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Titre 5 ; Contrôle des institutions

Chapitre 3 ; Attributions particulières de la commission de contrôle