CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Législative)

LIVRE Ier ; Dispositions générales relatives au régime général des retraites

TITRE Ier ; Généralités

TITRE II ; Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme

CHAPITRE Ier ; Fonctionnaires civils

PARAGRAPHE Ier ; Généralités

PARAGRAPHE II ; Eléments constitutifs

CHAPITRE II ; Militaires

PARAGRAPHE Ier ; Généralités

PARAGRAPHE II ; Eléments constitutifs

CHAPITRE III ; Dispositions communes

TITRE III ; Liquidation de la pension ou de la solde de réforme

CHAPITRE Ier ; Services et bonifications valables

CHAPITRE II ; Détermination du montant de la pension

PARAGRAPHE Ier ; Décompte et valeur des annuités liquidables

PARAGRAPHE II ; Emoluments de base

PARAGRAPHE III ; Montant garanti

PARAGRAPHE IV ; Avantages de pension de caractère familial

CHAPITRE III ; Règles particulières de liquidation

TITRE IV ; Jouissance de la pension ou de la solde de réforme

TITRE V ; Invalidité

CHAPITRE Ier ; Fonctionnaires civils

PARAGRAPHE Ier ; Invalidité résultant de l'exercice des fonctions

PARAGRAPHE II ; Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions

PARAGRAPHE III ; Dispositions communes

CHAPITRE II ; Militaires

CHAPITRE III ; Dispositions communes aux fonctionnaires et militaires

TITRE VI ; Pensions des ayants cause

CHAPITRE Ier ; Fonctionnaires civils

CHAPITRE II ; Militaires

CHAPITRE III ; Dispositions communes

TITRE VII ; Dispositions spéciales

TITRE VIII ; Dispositions d'ordre et diverses

PARAGRAPHE Ier ; Concession et révision de la pension

PARAGRAPHE II ; Dispositions diverses

TITRE IX ; Retenues pour pensions

TITRE X ; Cessation ou reprise de service coordination avec le régime de sécurité sociale

LIVRE II ; Dispositions particulières du régime général des retraites

TITRE Ier ; Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause

CHAPITRE Ier ; Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause

PARAGRAPHE Ier ; Droits des fonctionnaires

PARAGRAPHE II ; Droits des ayants cause des fonctionnaires décédés par faits de guerre

PARAGRAPHE III ; Dispositions communes

TITRE II ; Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires

CHAPITRE Ier ; Agents en service détaché

CHAPITRE II ; Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois

CHAPITRE III ; Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités

CHAPITRE IV ; Sapeurs-pompiers de Paris

TITRE III ; Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions

CHAPITRE Ier ; Dispositions générales

CHAPITRE II ; Cumul de pensions et de rémunérations d'activité

CHAPITRE III ; Cumul de plusieurs pensions

CHAPITRE IV ; Cumul d'accessoires de pension

LIVRE III ; Dispositions relatives au paiement des pensions

CHAPITRE Ier ; Paiement des pensions

PARAGRAPHE Ier ; Règles générales du paiement des pensions

PARAGRAPHE II ; Dispositions diverses

CHAPITRE II ; Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement