CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Première partie ; Impôts d'Etat
Titre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier ; Impôt sur le revenu
Section I ; Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
Section II ; Revenu global
Section III ; Calcul de l'impôt
Chapitre II ; Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I ; Détermination du bénéfice imposable
Section I bis ; Bénéfices réalisés par l'intermédiaire de sociétés établies dans des pays à régime fiscal privilégié
Section II ; Incidence des résultats des exploitations directes ou indirectes situées à l'étranger
Section III ; Imputation de l'impôt sur le revenu (retenue à la source) sur le montant de l'impôt sur les sociétés
Section IV ; Lieu d'imposition
Section VI ; Déduction des investissements réalisés outre-mer
Chapitre II bis ; Taxe d'apprentissage
I ; Déclaration des employeurs
II ; Demande d'exonération
III ; Calcul des exonérations
III ; Modalités d'imputation des versements et dépenses libératoires
IV ; Régimes spéciaux
Chapitre III ; Taxe sur les salaires
Section I ; Taux majorés
Section II ; Titres-restaurant
Chapitre V bis ; Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
Chapitre VI ; Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Chapitre VI ter ; Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
I ; Champ d'application
II ; Assiette et liquidation
III ; Obligations des employeurs
IV ; Régimes spéciaux
Chapitre VI quater ; Prélèvement spécial sur les films pornographiques et d'incitation à la violence
Chapitre VIII ; Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
0I ; Primes de remboursement et intérêts capitalisés
I ; Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles
II ; Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
III ; Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France
IV ; Réévaluation des immobilisations non amortissables
V ; Réévaluation des immobilisations amortissables
VI ; Déduction fiscale pour investissement
VII ; Souscription de parts de copropriété de navires
Titre II ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier ; Taxe sur la valeur ajoutée
Section I ; Champ d'application
Section III ; Liquidation de la taxe
Section III ter ; Obligations des redevables
Section IV ; Dispositions particulières aux opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
Section V ; Régimes spéciaux
Chapitre III ; Redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture
Titre II bis ; Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
Chapitre premier ; Régimes simplifiés d'imposition
1° ; Taxes sur le chiffre d'affaires
2° ; Bénéfices industriels et commerciaux
Titre III ; Contributions indirectes
Chapitre 01 ; Boissons - Vins et cidres
Section unique ; Production
Chapitre premier ; Régime économique de l'alcool
Chapitre I bis ; Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I ; Garantie d'Etat : convention d'habilitation des fabricants d'ouvrages en métaux précieux
Section II ; Garantie publique et organismes de contrôle agréés
Chapitre II ; Monopoles fiscaux
Section unique ; Tabacs
Chapitre II bis ; Entrepositaires agréés
Chapitre III ; Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
I ; Frais de surveillance
II ; Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirectes en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Titre IV ; Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier ; Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II ; Les tarifs et leur application
Chapitre II ; Droits de timbre
Section I ; Droits de timbre proprement dits
Section II ; Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Section III ; Impôt sur les opérations de bourse
Chapitre III ; Autres droits et taxes
00I ; Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès
Chapitre III ; Autres droits et taxes - Taxes sur les véhicules à moteur
0I ; Taxe sur les conventions d'assurances
II ; Taxe sur les véhicules des sociétés
Chapitre IV ; Régimes spéciaux et exonérations de portée générale
Section unique ; Dispositions diverses
Deuxième partie ; Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier ; Impositions communales
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
Section I ; Taxe d'habitation
Section II ; Taxe professionnelle
Section III ; Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
Section IV ; Autres taxes communales
Chapitre II ; Enregistrement
Section I ; Taxe locale d'équipement
Section II ; Impositions ayant le permis de construire pour fait générateur
Titre II ; Impositions départementales
Chapitre premier ; Impôts directs et taxes assimilées
II ; Redevance départementale des mines
Chapitre II ; Taxe sur les véhicules à moteur
Section unique ; Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Titre III ; Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Chapitre premier ; Enregistrement, publicité foncière et timbre
Corse
Chapitre II ; Impôts directs
Taxe spéciale d'équipement de la région d'Āle-de-France
Titre IV ; Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers à l'exception des taxes parafiscales
Chapitre II ; Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section I ; Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Section III ; Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Section IV ; Fonds national de garantie des calamités agricoles
Titre V ; Dispositions communes aux titres I à IV
Chapitre premier ; Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales
Chapitre II ; Fonds de péréquation de la taxe professionnelle
Fonds départementaux
Chapitre III ; Dispositions relatives à la fiscalité directe locale applicables dans les départements d'outre-mer
I ; Taxes foncières
II ; Taxe d'habitation
III ; Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation
IV ; Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
V ; Dispositions transitoires
Titre VI ; Taxes parafiscales
Chapitre premier ; Dispositions générales
Chapitre II ; Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Chapitre IV ; Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et centre technique de l'industrie horlogère
Chapitre VI ; Taxe perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Chapitre VII ; Taxe parafiscale pour le financement de certains organismes interprofessionnels de vins
Chapitre IX ; Fonds national de développement agricole
Section I ; Taxe parafiscale sur certaines viandes
Section I bis ; Taxe parafiscale forfaitaire sur les activités agricoles
Section I ter ; Taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières
Section II ; Taxe parafiscale sur les vins
Section III ; Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses
Section IV ; Taxe parafiscale sur les céréales et le riz
Chapitre XI ; Taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier
Chapitre XII ; Taxe parafiscale pour le financement des actions du secteur céréalier
Chapitre XIII ; Taxe parafiscale perçue au profit du bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré
Chapitre XIV ; Taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Troisième partie ; Dispositions communes aux première et deuxième parties
Chapitre premier ; Obligations des contribuables
Section II ; Forains
Chapitre I bis ; Centres de gestion agréés et associations agréées des professions libérales
Section I ; Centres de gestion agréés
Section II ; Associations agréées des professions libérales
Chapitre I ter ; Centre de formalités des entreprises
Chapitre II ; Sociétés immobilières de copropriété
Livre II ; Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier ; Paiement de l'impôt
Section I ; Impôts directs et taxes assimilées
0I ; Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
III ; Sociétés étrangères ayant des exploitations en France - Retenue à la source
IV ; Taxe sur les salaires - Taux majorés
VI ; Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
1° ; Fonds d'assurance-formation
2° ; Contrats d'insertion en alternance
VII ; Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Section I bis ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
I ; Taxe sur la valeur ajoutée
Section III ; Enregistrement, publicité foncière, timbre
I ; Paiement des droits par remise d'oeuvres d'art
I bis ; Versement pour dépassement du plafond légal de densité
II ; Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol
Chapitre I bis ; Pénalités
Section I ; Commission des infractions fiscales
Section II ; Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
Chapitre II ; Procédures
I ; Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
III ; Dispositions communes
Chapitre II bis ; Sûretés et privilèges
Section I ; Publicité du privilège du Trésor
Section II ; Redressement judiciaire
Chapitre II ter ; Dégrèvements et restitutions d'impôts
Section II ; Juridiction gracieuse - Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Chapitre V ; Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts