CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES

Code de déontologie des architectes

TITRE 1er ; Missions de l'architecte

TITRE II ; Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er ; Règles générales

Section 1 ; Règles personnelles

Section 2 ; Devoirs envers les clients

Section 3 ; Devoirs envers les confrères

Section 4 ; Relations avec l'ordre et les administrations publiques

CHAPITRE II ; Règles particulières à chacun des modes d'exercice

Section 1 ; Exercice libéral ou en société

Section 2 ; Exercice salarial

CHAPITRE III ; Règles relatives à la rémunération

TITRE III ; Dispositions finales