CODE DE L'ARTISANAT

Titre I ; De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
Titre II ; Des chambres de métiers
Chapitre I ; Institution et organisation
Chapitre II ; Fonctionnement
Chapitre III ; Attributions
Chapitre IV ; Ressources
Chapitre V ; Contrôle financier
Titre IV ; De l'apprentissage artisanal
Titre VI ; Des adjudications et des marchés
Chapitre I ; De la dispense de cautionnement
Chapitre II ; Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
Titre VII ; De l'assistance aux artisans sans travail
Titre VIII ; Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
Dispositions diverses