CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)
Livre 1 ; Dispositions générales
Titre 1 ; Principes généraux
Chapitre 1 ; Droit à l'aide sociale
Chapitre 2 ; Politique familiale
Chapitre 3 ; Personnes âgées
Chapitre 4 ; Personnes handicapées
Chapitre 5 ; Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Titre 2 ; Compétences
Chapitre 1 ; Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1 ; Départements
Section 2 ; Communes
Section 3 ; Etat
Section 4 ; Organismes de sécurité sociale
Chapitre 2 ; Domicile de secours
Chapitre 3 ; Organisation administrative
Section 1 ; Services départementaux
Section 2 ; Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Titre 3 ; Procédures
Chapitre 1 ; Admission
Chapitre 2 ; Participation et récupération
Chapitre 3 ; Contrôle
Chapitre 4 ; Contentieux
Titre 4 ; Institutions
Chapitre 2 ; Conseil supérieur de l'aide sociale
Chapitre 3 ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Chapitre 4 ; Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Chapitre 5 ; Coordination des interventions
Livre 2 ; Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre 1 ; Famille
Chapitre 1 ; Associations familiales
Chapitre 2 ; Aide sociale aux familles
Chapitre 3 ; Education et conseil familial
Chapitre 4 ; Accueil des jeunes enfants
Chapitre 5 ; Dispositions diverses en faveur des familles
Titre 2 ; Enfance
Chapitre 1 ; Service de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre 2 ; Prestations d'aide sociale à l'enfance
Chapitre 3 ; Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre 4 ; Pupilles de l'Etat
Section 1 ; Organes chargés de la tutelle
Section 2 ; Admission en qualité de pupille de l'Etat
Section 3 ; Statut des pupilles
Section 4 ; Dispositions communes
Chapitre 5 ; Adoption
Section 1 ; Adoption des pupilles de l'Etat
Section 2 ; Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Section 3 ; Adoption internationale
Chapitre 6 ; Protection des mineurs maltraités
Chapitre 7 ; Protection des mineurs placés hors du domicile parental
Chapitre 8 ; Dispositions financières
Titre 3 ; Personnes âgées
Chapitre 1 ; Aide à domicile et placement
Chapitre 2 ; Aide aux personnes dépendantes
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Prestation spécifique dépendance à domicile
Section 3 ; Prestation spécifique dépendance en établissement
Section 4 ; Dispositions communes
Titre 4 ; Personnes handicapées
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Education spéciale
Section 1 ; Commission d'éducation spéciale
Section 2 ; Prise en charge
Section 3 ; Allocation d'éducation spéciale
Section 4 ; Dispositions communes
Chapitre 3 ; Travailleurs handicapés
Section 1 ; Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
Section 2 ; Dispositions favorisant le travail
Chapitre 4 ; Allocation aux adultes handicapés
Chapitre V ; Allocation compensatrice
Chapitre 6 ; Personnes atteintes de syndrome autistique
Titre 5 ; Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre 1 ; Droit à l'aide médicale de l'Etat
Chapitre 2 ; Modalités d'admission
Chapitre 3 ; Dispositions financières
Titre 6 ; Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre 1 ; Logement
Section 1 ; Aides générales au logement
Section 2 ; Fourniture d'eau et d'énergie
Section 3 ; Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Chapitre 2 ; Revenu minimum d'insertion
Section 1 ; Dispositions générales
Section 2 ; Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Section 3 ; Attribution de l'allocation
Section 4 ; Contrat d'insertion
Section 5 ; Recours et récupération
Section 6 ; Dispositions communes
Chapitre 3 ; Actions d'insertion
Section 1 ; Dispositif départemental d'insertion
Section 2 ; Dispositif local d'insertion
Section 4 ; Fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Section 5 ; Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
Livre 3 ; Etablissements
Titre 1 ; Etablissements soumis à autorisation
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Statut des établissements
Section 1 ; Création, extension et transformation
Section 2 ; Organisation et fonctionnement
Section 3 ; Droits des personnes accueillies
Section 4 ; Dispositions pénales
Section 5 ; Dispositions communes
Chapitre 3 ; Etablissements privés
Chapitre 4 ; Etablissements relevant des collectivités publiques
Chapitre 5 ; Dispositions financières
Section 1 ; Compétences
Section 2 ; Fixation des tarifs
Section 3 ; Dispositions diverses
Titre 2 ; Etablissements soumis à déclaration
Chapitre 1 ; Accueil de mineurs
Chapitre 2 ; Accueil d'adultes
Titre 3 ; Dispositions communes aux établissements soumis à autorisation et à déclaration
Chapitre unique
Titre 4 ; Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre 2 ; Hébergement de personnes âgées
Chapitre 3 ; Centres d'action médico-sociale précoce
Chapitre 4 ; Centres pour handicapés adultes
Chapitre 5 ; Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Chapitre 6 ; Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Titre 5 ; Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre unique
Livre 4 ; Professions et activités d'accueil
Titre 1 ; Assistants de service social
Titre 2 ; Assistants maternels
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Assistants maternels employés par des personnes morales de droit public
Titre 4 ; Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre 1 ; Accueil des personnes âgées
Chapitre 2 ; Accueil des personnes handicapées adultes
Chapitre 3 ; Dispositions communes
Titre 5 ; Formation des travailleurs sociaux
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Livre 5 ; Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre 1 ; Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre 2 ; Revenu minimum d'insertion
Titre 2 ; Départements d'outre-mer
Chapitre 1 ; Dispositions générales
Chapitre 2 ; Revenu minimum d'insertion
Chapitre 3 ; Aide sociale à la famille et à l'enfance
Section unique ; Service d'accueil téléphonique
Titre 3 ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre unique ; Dispositions générales
Titre 4 ; Mayotte
Chapitre 1 ; Aide sociale
Chapitre 2 ; Familles et aide sociale à l'enfance
Chapitre 3 ; Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption
Chapitre 4 ; Dispositions communes
Titre 5 ; Territoire des îles Wallis et Futuna
Chapitre unique ; Statut des pupilles de l'Etat
Titre 6 ; Polynésie française
Titre 7 ; Nouvelle-Calédonie