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CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
Livre 3 ; Placement et emploi
Titre 1 ; Placement
Chapitre préliminaire
Article L310-2
(inséré par Ordonnance n° 86-1286 du 20 décembre 1986 art. 1 Journal Officiel du 21 décembre 1986)
Le placement est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le présent code .
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)