CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre Ier ; Obligations du service national
Chapitre II ; L'appel de préparation à la défense
Section 4 ; Dispositions particulières à la préparation militaire
Article R112-20
(inséré par Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1998)
Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.