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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)
Troisième partie ; Lutte contre les maladies et dépendances
Livre 3 ; Lutte contre l'alcoolisme
Titre 4 ; Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre 1 ; Répression de l'ivresse publique

Article L3341-3


   Les affiches sont revêtues d'une marque extérieure et mises à la disposition des débitants de boissons.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)