CODE RURAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Protection de la nature
Titre II ; Chasse
Chapitre IV ; Exercice de la chasse
Section 2 ; Temps de chasse
Sous-section 2 ; Chasse à tir et chasse au vol
Article R224-5
(Décret n° 90-879 du 28 septembre 1990 art. 2 IV Journal Officiel du 30 septembre 1990)
(Décret n° 94-671 du 5 août 1994 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1994)
(Décret n° 2000-754 du 1 août 2000 art. 1 Journal Officiel du 5 août 2000)
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 224-4, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes : Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le .... Gibier sédentaire : - Chevreuil : 1er juin. - Cerf : 1er septembre. - Daim : 1er juin. - Mouflon : 1er septembre. - Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre. Conditions spécifiques de chasse : Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. - Sanglier : 15 août, dernier jour de février. Conditions spécifiques de chasse : Hors la période d'ouverture générale, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. - Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre. - Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre. - Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre. - Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal : chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre. reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.
Oiseaux de passage : Oies : 1er septembre, 31 janvier. Conditions spécifiques de chasse : avant le 1er septembre, ces espèces ne peuvent être chassées à terre qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. Canards, rallidés et foulques : - grandes régions de nidification, 1er septembre ; râle d'eau et macreuses, 20 février. - autres régions, 10 août ; autres espèces, 31 janvier. Limicoles (sauf bécassines et bécasse des bois) : - domaine public maritime, 10 août ; barge à queue noire, vanneau huppé et pluvier doré, 31 janvier. - autres territoires : 1er septembre ; autres espèces, 10 février. Bécassines : 1er septembre, 10 février. Bécasse des bois : ouverture générale, 20 février. Conditions spécifiques de chasse : hors la période d'ouverture générale, la bécasse ne peut être chassée que sous bois, dans les conditions fixées par arrêté préfectoral. Caille des blés : 1er septembre, clôture générale. Conditions spécifiques de chasse : hors la période d'ouverture générale, la caille ne peut être chassée qu'au chien d'arrêt et la tenue d'un carnet de prélèvements est obligatoire. Colombidés (sauf tourterelle des bois) et turdidés : ouverture générale, 10 février. Conditions spécifiques de chasse : hors la période d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. Tourterelle des bois : 1er septembre, clôture générale. Alouette des champs : ouverture générale, 31 janvier.
Gibier d'eau : Canard colvert, ouverture générale, 15 février. Autres gibiers d'eau, ouverture générale, dernier jour de février. Conditions spécifiques de chasse : Hors la période d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées que : 1° En zone de chasse maritime ; 2° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé. Le ministre chargé de la chasse peut délimiter, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, des grandes régions de nidification de canards, rallidés et foulques.