CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; CONDITIONS DE LA CIRCULATION
TITRE II ; DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYBUS ET AUX ENSEMBLES DE VEHICULES
CHAPITRE Ier ; REGLES TECHNIQUES
PARAGRAPHE IV ; ORGANES MOTEURS
Article R71
(Décret n° 61-93 du 21 janvier 1961 art. 6 Journal Officiel du 28 janvier 1961)
(Décret n° 69-150 du 5 février 1969 art. 1 Journal Officiel du 8 février 1969)
(Décret n° 72-541 du 30 juin 1972 art. 1 Journal Officiel du 1 juillet 1972)
Le ministre de l'équipement et de logement, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application des articles R. 69 et R. 70 ci-dessus . Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur.