CODE DE PROCEDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Livre II ; Des juridictions de jugement
Titre I ; De la cour d'assises
Chapitre III ; De la composition de la cour d'assises
Article R41-1
(Décret n° 86-773 du 17 juin 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 juin 1986)
(Décret n° 89-173 du 14 mars 1989 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1989)
(Décret n° 90-485 du 13 juin 1990 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 1990)
(Décret n° 93-114 du 25 janvier 1993 art. 1 Journal Officiel du 29 janvier 1993)
(Décret n° 93-983 du 2 août 1993 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1993)
(Décret n° 94-969 du 8 novembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 10 novembre 1994)
(Décret n° 99-728 du 26 août 1999 art. 1 Journal Officiel du 27 août 1999)
La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend : 1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ; 2° Quatre cents jurés pour les cours d'assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ; 3° Trois cents jurés pour les cours d'assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; 4° Deux cents jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et du Var ; 5° Cent jurés pour les cours d'assises de l'Aisne, du Calvados, de la Côte-d'Or, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l'Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ; 6° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.