CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE III ; Police des ports maritimes
Titre II ; Polices de la conservation et de l'exploitation
Chapitre III ; Exploitation du port
Article R323-1
Tout capitaine de navire entrant dans le port est tenu, dans les vingt-quatre heures , de se déclarer au bureau des officiers de port sous peine d'une amende de 1.000 F à 2.000 F.