CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE II ; Droits de port et de navigation
TITRE Ier ; Droits de port
Chapitre II ; Dispositions propres aux navires de commerce
Section I ; Taxes sur le navire et sur son stationnement
Article R212-11
Des réductions de la taxe sur le navire peuvent également être accordées par les tarifs pris pour chaque port : - à la sortie, aux navires de certains types, cette réduction pouvant être limitée aux navires de lignes régulières ; - aux navires de lignes régulières effectuant, au cours d'un même voyage, des escales successives dans plusieurs ports français de la métropole ; - aux navires en provenance ou à destination de la Corse ou des départements ou territoires d'outre-mer ; - aux navires qui opèrent dans certaines parties de la circonscription portuaire ; - aux navires de croisière.