CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat
Titre Ier ; Ports autonomes
Chapitre V ; Aménagement
Section I ; Travaux
Article R115-3
(Décret n° 81-412 du 24 avril 1981 art. 2 Journal Officiel du 29 avril 1981)
(Décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983 art. 12 Journal Officiel du 3 janvier 1984)
L'instruction est effectuée à la diligence du directeur du port.