CODE DES PORTS MARITIMES (Partie Législative)
Livre Ier ; Création, organisation et aménagement des ports maritimes
Titre VI ; Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer
Chapitre Ier ; Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer
Article L161-1
Des décrets en Conseil d'Etat adaptent, en tant que de besoin, les conditions et les modalités d'application du titre Ier dans les départements d'outre-mer.