CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)
Livre 5 ; Institutions
Titre 1 ; Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Chapitre 1 ; Office national
Section 3 ; Composition
Article D433
(Décret n° 55-1166 du 29 août 1955 art. 1er Journal Officiel du 3 septembre 1955)
(Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 art. 1er Journal Officiel du 10 janvier 1959)
(Décret n° 72-1091 du 30 novembre 1972 art. 1er Journal Officiel du 9 décembre 1972)
L'office national est administré, sous l'autorité du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, par un conseil d'administration et par un directeur général.