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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE III ; FINANCES DE LA RÉGION
TITRE III ; RECETTES
Chapitre III ; Avances et emprunts

Article R4333-1


   Les dispositions des articles R. 2336-1 à R. 2336-7 sont applicables à la région.



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)