CODE FORESTIER (Partie Législative)
Livre IV ; Forêts de protection - Lutte contre l'érosion
Titre IV ; Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Chapitre III ; Dispositions relatives au département de la Réunion
Article L443-3
(Décret n° 79-430 du 31 mai 1979 art. 4 Journal Officiel du 2 juin 1979)
En ce qui concerne le département de la Réunion, l'article L. 431-1 est remplacé par les dispositions suivantes : Les dispositions de l'article L. 443-2 s'appliquent aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable.