CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre IV ; Faune et flore
Titre III ; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VII ; Dispositions pénales complémentaires
Section 5 ; Sanctions
Sous-section 1 ; Circonstances aggravantes
Article L437-19
Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.