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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre IV ; Faune et flore
Titre II ; Chasse
Chapitre IX ; Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 2 ; Exercice de la chasse
Sous-section 1 ; Temps de chasse

Article L429-19


   La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)