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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)
Livre IV ; Faune et flore
Titre II ; Chasse
Chapitre III ; Permis de chasser
Section 2 ; Délivrance et validation du permis de chasser
Sous-section 2 ; Validation du permis de chasser

Article L423-15


   Les dispositions de l'article L. 423-11 s'appliquent à la validation du permis de chasser.



Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)