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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (Partie Législative)
LIVRE I ; Dispositions générales
TITRE II ; Sécurité et protection des immeubles
CHAPITRE V ; Sécurité de certains équipements immeubles par destination
SECTION I ; Sécurité des ascenseurs

Article L125-1


(inséré par Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 art. 8 Journal Officiel du 29 juin 1989)


   L'installation d'ascenseurs dépourvus de portes de cabine est interdite. Les infractions à cette disposition sont constatées, poursuivies et sanctionnées selon les règles fixées par les articles L. 152-1 à L. 152-10.




Source : LEGIFRANCE
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