CODE CIVIL
Livre II ; Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre III ; De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre I ; De l'usufruit
Section I ; Des droits de l'usufruitier
Article 596
L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.