CODE CIVIL
Livre II ; Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre II ; De la propriété
Chapitre II ; Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
Section II ; Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
Article 568
Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.