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CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre VI ; Du divorce
Chapitre III ; Des conséquences du divorce
Section III ; Des conséquences du divorce pour les enfants

Article 295


(inséré par Loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 art. 1 Journal Officiel du 12 juillet 1975 en vigueur le 1er janvier 1976)


   Le parent qui assume à titre principal la charge d'enfants majeurs qui ne peuvent eux-mêmes subvenir à leurs besoins peut demander à son conjoint de lui verser une contribution à leur entretien et à leur éducation.




Source : LEGIFRANCE
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