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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XIII ; Du mandat
Chapitre IV ; Des différentes manières dont le mandat finit

Article 2005


   La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.




Source : LEGIFRANCE
Implémentation web : Centre de recherches en informatique de l'Ecole des mines de Paris (projet de recherches en informatique juridique : R. Mahl)