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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre XI ; Du dépôt et du séquestre
Chapitre I ; Du dépôt en général, et de ses diverses espèces

Article 1916


   Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit, et le séquestre.




Source : LEGIFRANCE
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