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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre X ; Du prêt

Article 1874


(inséré par Loi du 9 mars 1804 promulguée le 19 mars 1804))


   Il y a deux sortes de prêt :
   Celui des choses dont on peut user sans les détruire ;
   Et celui des choses qui se consomment par l'usage qu'on en fait.
   La première espèce s'appelle prêt à usage, ou commodat.
   La deuxième s'appelle prêt de consommation, ou simplement prêt.




Source : LEGIFRANCE
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