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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IX ; De la société
Chapitre I ; Dispositions générales
Article 1833
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés.
Source :
LEGIFRANCE
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(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)