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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section II ; Du cheptel simple

Article 1815


   S'il n'y a pas de temps fixé par la convention pour la durée du cheptel, il est censé fait pour trois ans.




Source : LEGIFRANCE
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