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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre IV ; Du bail à cheptel
Section I ; Dispositions générales

Article 1801


   Il y a plusieurs sortes de cheptels :
   Le cheptel simple ou ordinaire,
   Le cheptel à moitié,
   Le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.
   Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.




Source : LEGIFRANCE
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