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CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre VIII ; Du contrat de louage
Chapitre III ; Du louage d'ouvrage et d'industrie

Article 1779


(Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en vigueur le 1er août 1967)


   Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
   1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
   2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
   3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.




Source : LEGIFRANCE
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