CODE CIVIL
Livre III ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre V ; Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre II ; Du régime en communauté
Section I ; De la communauté de meubles et acquêts
Article 1500
Les dettes dont la communauté est tenue en contre-partie des biens qu'elle recueille sont à sa charge définitive.