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CODE CIVIL
Livre I ; Des personnes
Titre V ; Du mariage
Chapitre I ; Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Article 146-1
(inséré par Loi n° 93-1027 du 24 août 1993 art. 31 Journal Officiel du 29 août 1993)
Le mariage d'un français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence.
Source :
LEGIFRANCE
Implémentation web :
Centre de recherches en informatique
de l'
Ecole des mines de Paris
(projet de recherches en informatique juridique :
R. Mahl
)