• [Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques]
• [Contrat-type de licence de réutilisation des données juridiques] (archive CIA)
• [M. Serge Grouard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que peuvent connaître les utilisateurs de Legifrance] (Assemblée Nationale)
• [Le débat de la diffusion des données publiques], par Jean-Michel Bruguière
• [LE PRINCIPE DE DISPONIBILITÉ DES DONNÉES PUBLIQUES : MYTHE OU RÉALITÉ] par Sulliman Omarjee
• [Une ontologie du droit français à fins documentaires] par Guiraude LAME
• [La diffusion de l'information juridique, une activité en pleine mutation], par Cécile Lagabe
• [Editorial : LEGIFRANCE II : L'HERITAGE] par Emmanuel BARTHE
• [Tout le droit français et la jurisprudence en ligne gratuitement] (AFP)
• [Arrêté du 9 octobre 2002] relatif au site internet de Légifrance
• [Legifrance souffre .. des idées pour le soigner ?] [Newsgroup Juriconnexion]
• [Légifrance II : L'accès au fac-similé du JO est suspendu jusqu'au 23 septembre 2002]
• [Nouveauté : le site du Conseil d'Etat est déjà modifié depuis le 13 septembre], avec un moteur de recherche sur leur jurisprudence...
• [Accès libre des données publiques : ouverture du nouveau Légifrance"] le 15 septembre 2002
• [La diffusion de l'information publique en France] (mayeur.net)
• [Service public d'accès aux données] par Stéphane Cottin (archive CIA)
• [Version opérationnelle de la DTD XML] développée pour la transmission des documents juridiques du Conseil constitutionnel
• [La recherche documentaire en droit administratif] (Sciences Po Formation) mai 2002 par Stéphane Cottin
• [Chronologie : histoire des données juridiques] (en ligne et hors ligne)
• la [Déclaration de Sarrebruck] du 16 novembre 1997

• [Juriconnexion]
• [L'empire des données informatiques] par Jean-Paul Galande ([ORT])
• [Memorem] [Storever]

Textes de référence

• Publication du JO sous 2 formats : papier et électronique
  Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• Sauf pour certains textes qui ne sont publiés que papier
  Décret n°2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française.
• Et d'autres qui ne sont publiés qu'au format électronique
  Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française.
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 13 février 2007 portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet <UL>
• [Décret du 14 octobre 2005] portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
• [Rapport au Président de la République] relatif à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
• [Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005] relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
• [décret 93-415 du 22 mars 1993 ] (J.O. du 24 mars 1993, page 4539).
• [Circulaire du 14 février 1994] relative à la diffusion des données publiques
• [Rapport au Premier ministre] sur le [Décret no 96-481 du 31 mai 1996] relatif au service public des bases de données juridiques et le point de vue du [Conseil D'État ]
• [Circulaire du 15 mai 1996] relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication
• [Circulaire du 29 janvier 1997] définissant les conditions de fonctionnement des sites Internet des ministères
• [Circulaire du 6 mars 1997] relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat
• [Circulaire du 25 septembre 1997] sur la Charte de nommage des sites publics Internet mis en oeuvre par les administrations
• [Circulaire du 30 mars 1998] relative aux observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets
• [Circulaire du 9 avril 1998] relative à la création de sites Internet et par les services déconcentrés des administrations de l'Etat et les établissements ou organismes placés sous la tutelle de l'Etat
• [Circulaire du 17 décembre 1998 ] relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
• [Circulaire du 28 janvier 1999] relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet
• [circulaire Jospin du 7 octobre 1999] relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat
• [Circulaire du 9 décembre 1999] relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique
• [Arrêté du 16 juin 2000] portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs

• [circulaire du 22 décembre 2000] du délégué interministériel à la réforme de l'état sur le développement des sites internet publics
• [Circulaire du 23 août 2001] relative à la mise en place des espaces publics numériques
• [Rapport au Premier ministre] relatif au [décret no 2002-1064 du 7 août 2002] relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet ([le communiqué du SGG] )
• [Arrêté du 12 septembre 2002] relatif au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 17 septembre 2002] portant nomination du président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 17 septembre 2002] portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Décret n° 2003-97 du 5 février 2003] relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
• [Arrêté du 5 février 2003] fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet

Ecologie et Développement Durable

• Textes sur l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des données publiques
• Directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
• Circulaire MEDD du 27/10/2006 relative à la mise à disposition des informations publiques à caractère technique sur les sites Internet : conséquences de l’avis de la C.A.D.A. en date du 16 mars 2006