SOMMAIRE

Agréments
Aménagement du territoire
Annuaires de télécommunication
Attributions du ministére chargé des postes et télécommunications
Contrôle de France Télécom
Contrôle de La Poste
Décisions tarifaires
Franchises postales
Fréquences
Installateurs en radiocommunications
Interceptions des correspondances
Liaisons louées
Normalisation
Numérotation téléphonique
Protection du consommateur
Radiocommunications de loisirs
Régime statutaire des personnels des exploitants publics
La Poste et France Télécom
Réseaux locaux radioélectriques (Rlan's)
Réseaux mobiles
Radiomessagerie
Radiotéléphonie analogique
Télépoint (CT2/DECT)
Réseaux indépendants par satellites (VSAT et SNG)
Réseaux indépendants filaires
Réseaux à ressources partagées 3RP
Sécurité des réseaux de télécommunications
Société de l'information
Système mondial de détresse et de sécurité en mer
Téléphonie aéronautique
Transmission de données / Services à valeur ajoutée de grande capacité
Vidéotex

© Secrétariat d'Etat à l'industrie - France

Agréments

• Arrêtés du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunication (B 11-20 A et S 10-20 A) JO du 8 mars 1996 p. 3626)
• Arrêté du 22 février 1996 relatif à l'adoption et à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 6 mars 1996 p. 3480)
• Arrêté du 12 février 1996 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (SP/DGPT/ATAS 28) JO du 21/2/96 p. 2816
• Arrêté du 31 janvier 1995 adoptant une réglementation technique nationale aplicable à des équipements terminaux de télécommunications SP/DGPT/ATAS/13 édition juin 1995 (règle technique applicable aux équipements de faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux vidéo analogiques fonctionnant dans la bande 23,5 GHz à 23,6 GHz) JO du 9/2/96 p. 2124
• Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article 5. 20-5 du code des postes et télécommunications (JO du 2/2/96 p. 1632)
• Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications agréés au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 1995 (JO du 30/1/96 p. 1480)
• Arrêté du 5 janvier 1996 portant désignation d'un laboratoire d'essais d'équipements terminaux de télécommunications (Cetecom France) JO du 12 janvier 1996 p. 480
• Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (B11-23 A) (JO du 12 octobre 1995 p.14864)
• Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications agréés au cours des mois de juillet et août 1995 (JO du 1er octobre 1995 p. 14403)
• Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (Norme de signalisation type Bande III - Essais du protocole relatif aux 3RP à usage partagé) (JO du 29/9/1995 p. 14203)
• Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications - SP/DGPT/ATAS/22 - Document administratif n·83 (règle technique applicable aux installations radioélectriques d'infrastructure et aux équipements de terminaison de circuits de données radioélectriques des réseaux 3RD) (JO du 27 septembre 1995 p.14112)
• Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications.(destinés aux réseaux de communications personnelle DCS 1800 - SP/DGPT/ATAS/27) (JO du 13 septembre 1995 p.13529)
• Arrêté du 24 août 1995 adoptant une réglementation technnique nationale aplicable à des équipements terminaux de télécommunications. (SP/DRG/ATAS/16 - émetteurs et récepteurs de recherche de personnes fonctionnant en ondes décamétriques, métriques et décimétriques)(JO du 12 septembre 1995 p.13477)
• Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications agréés au cours du mois de mai et juin 1995. (JO du 31 août 1995 p.12928)
• Arrêté du 24 août 1995 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications. (JO du 1 septembre 1995 p.12967)
• Arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications (SP/DGPT/ATAS/23)(JO du 9 août 1995 p. 11930)
• Avis relatif à l'application du décret n·92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, modifié par le décret n·95-283 du 13 mars 1995 (JO du 29 juin 1995 p.9754)
• Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications agréés au cours du mois d'avril 1995 (JO du 23 mai 1995 p.8537)
• Arrêté du 8 mars 1995 adoptant une réglementation technique applicable à des équipements terminaux de télécommunications (JO du 16 mai 1995 p.8227)
• Arrêté du 9 mai 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications. (JO du 13 mai 1995 p.8103)
• Arrêté du 5 mai 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommmunications. (JO du 10 mai 1995 p.7731)
• Arrêté du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications. (JO du 4 mai 1995 p.6997)
• Décret 95-283 du 13 mars 1995 modifiant le décret n· 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (JO du 15 mars 1995 p. 3988)
• Avis relatif à l'application du décret n·92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leur conditions de raccordement et à l'admission des installateurs (liste mise à jour de janvier 1995 des réglementations techniques communes et des réglementations techniques nationales adoptées en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables). (JO du 8 mars 1995 p. 3661)
• Arrêté du 2 février 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications (JO du 14 février 1995 p.2487)
• Arrêté du 8 décembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications - SP/DGPT/ATAS/19, SP/DGPT/ATAS/20(JO du 6/1/95 p. 264)
• Arrêté du 8 décembre 1994 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications - SP/DGPT/ATAS/24 (JO du 5/1/95 p. 206)

Aménagement du territoire

• Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (JO du 31 août 1995 p.12886)
• Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (et notamment l'article 20 relatif au schéma des télécommunications) (JO du 5 février 1995 p. 1973)
• Décision n· 94-358 DC du 26 janvier 1995 (Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire) JO du 1er février 1995 p. 1706

Annuaires de télécommunication

• Arrêté du 21 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des déclarations préalables pour les éditeurs d'annuaires (JO du 8 août 1995 p. 11875)

Attributions du ministére chargé des postes et télécommunications

• Décret n· 95-1218 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (JO du 16/11/95 p. 16813)
• Décret n· 95-760 du 1 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des technologies de l'information et de la poste. (JO du 2 juin 1995 p.8763)

Contrôle de France Télécom

• Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de France Télécom (Patrick de Guerre en remplacement de Bruno Lasserre) (JO du 15/12/95 p. 18309)
• Décret du 13 septembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de France Télécom (Michel Bon) (JO du 17 septembre 1995 p. 13.726)
• Décret du 8 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom (Michel Bon) (JO du 8 septembre 1995 p.13387)
• Décret du 1 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom (François Henrot) (JO du 2 septembre 1995 p.13.029)
• Décret n· 95-460 du 25 avril 1995 modifiant le décret n· 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom (commissions administratives paritaires) (JO du 28 avril 1995 p. 6.581)

Contrôle de La Poste

• Arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste (Yann Petel en remplacement de Bruno Lasserre) (JO du 15/12/95 p. 18309)
• Décret du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de La Poste (M. Jean-Luc Pain en remplacement de M. Jean-Paul Marchetti) (JO du 1 septembre 1995 p.12974)
• Décret 95-459 du 25 avril 1995 modifiant le décret n· 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste (commissions administratives paritaires) (JO du 28 avril 1995 p. 6580)
• Décret n· 95-216 du 22 février 1995 soumettant la société Datapost au contrôle économique et financier de l'Etat. (JO du 1 mars 1995 p.3212)

Décisions tarifaires

• Décision n·115232-115233 du 29 juillet 1994 annulant le décret n·90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur (JO du 7/11/95 p.16297)

Franchises postales

• Décret n· 96-212 du 19 mars 1996 portant modification du code des postes et télécommunications (JO du 20 mars 1996 p. 4281) Franchise postale
• Décret n· 96-199 du 13 mars 1996 portant modification du code des postes et télécommunications (suppression de la franchise postale pour les chèques postaux) (JO du 15 mars 1996 p.4025)

Fréquences

• . Arrêté du 10 août 1995 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (JO du 13 août 1995 p. 12148)
• . Décret du 20 juillet 1995 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L33-1 et L33-2 du code des postes et télécommunications (JO du 21 juillet 1995)
• Décret n·95-511 du 27 avril 1995 portant modification de l'article R. 20-1 du code des postes et télécommunications et relatif à l'utilisation de la ressource orbitale (JO du 4 mai 1995 p.6996)
• Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des réseaux de radiocommunications (JO du 31/1/95 p. 1636)

Installateurs en radiocommunications

• · Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1992 fixant les catégories d'équipements dont l'installation est effectuée par un installateur admis. (JO du 7 mai 1995 P.7506)
• · Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 relatif à la composition, aux attributions et aux conditions de fonctionnement de la commission d'admission des installateurs. (JO du 7 mai 1995 p.7506)

Interceptions des correspondances

• Arrêté du 23 février 1995 relatif au registre visé par l'article 226-10 du code pénal (conditions de commercialisation et d'utilisation des appareils destinés au régime des interceptions de correspondances émises par voie de télécommunications) (JO du 24 février 1995 p.2943)

Liaisons louées

• Arrêté du 31 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 1993 déterminant les catégories de liaisons louées présentant des caractéristiques harmonisées dans la Communauté européenne (JO du 3 février 1995 p.1868)
• Avis relatif à une décision tarifaire de France Télécom (liaisons louées) JO du 8/1/95 p. 415

Normalisation

• Circulaire du 6 mai 1995 relative à la procédure d'information dans le domaine des règles techniques et des normes (directive 93/189/CE, modifiée par la directive 88/182/CE et par la directive 94/10/CE)(JO du 7 mai 1995 p.7354)

Numérotation téléphonique

• . Avis relatif à la date de mise en oeuvre de la numérotation à dix chiffres (JO du 21 juillet 1995 p. 10876)
• . Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen. (JO du 7 mai 1995 p.7353)

Protection du consommateur

• Arrêté du 21 février 1995 fixant le montant maximal du forfait de mise à disposition à titre privatif d'installations téléphoniques dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (tarifs des communications téléphoniques perçu par les abonnés mettant un poste téléphonique à la disposition du public) (JO du 25 févirer 1995 p. 3000)

Radiocommunications de loisirs

• Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 1 décembre 1983 relatif aux conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateur. (JO du 11 mai 1995 p.7854)
• Arrêté du 17 février 1995 fixant les conditions techniques d'exploitation des émetteurs et récepteurs pour les systèmes de transmission radiophonique de faible puissance (incluant les microphones sans fil) (JO du 1er mars 1995 p.3197)

Régime statutaire des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

• Décret n· 95-905 du 9 août 1995 modifiant les règles transitoires d'intégration dans certains corps de fonctionnaires de la Poste et de France Télécom (JO du 11 août 1995 p. 12057)

Réseaux locaux radioélectriques (RLAN's)

• Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz (Jo du 24 août 1995 p.12602)

Réseaux mobiles (GSM/DCS 1800 / DECT / CT2/radiomessagerie)

DCS 1800

• Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F 3 (JO du 24/2/96 p. 3015)
• Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle (DCS F3 société Bouygues Télécom) (JO du 5/10/1995 p. 14521)
• Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R1 (France Télécom Mobiles 1800) JO du 4/1/95 p. 141
• Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS R2 (SFR) JO du 4/1/95 p. 146
• Arrêté du 8 décembre 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3 (Bouygues Télécom) JO du 4/1/95 p. 134

GSM

• Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (JO du 23/2/96 p. 2925)
• Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1 (JO du 21/2/96 p. 2812)
• Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension dans la bande des 900 MHz d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (avenant n· 6) (JO du 5/10/1995 p. 14524)
• Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM1 (JO du 30 mars 1995 p.5060)
• Arrêté du 15 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2 (JO du 15/1/95 p. 783)

Radiomessagerie

• . Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale. (JO du 11 mai 1995 p.7849)
• . Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'un service de radiomessagerie unilatérale (transfert du service TDF à FTMR) (JO du 6 mai 1995 p. 7216)
• Arrêté du 13 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E3 (JO du 25/1/95 p. 1334)

Radiotéléphone analogique

• Arrêté du 12 février 1996 fixant les conditions d'exploitation du réseau Radiocom 2000, en vue de la fourniture par France Télécom d'un service analogique de radiotéléphonique publique (JO du 19 mars 1996 p. 4207)

Télépoint (CT2 / DECT)

• Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme DECT. ("Compagnie générale de radiocommunications de proximité" en lieu et place de la "Compagnie générale des eaux") JO du 28 février 1996 p.3147
• Arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT2-CAI (Prologos Aquitaine). (JO du 11 mai 1995 p.7850)
• · Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation d'équipements de télécommunications sans fil CT2/CAI à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 864,1 MHz à 868,1 MHZ (JO du 26/1/95 p. 1407)
• · Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établissement et d'utilisation des équipements de télécommunications sans fil européennes (DECT) à usage privé fonctionnant dans la bande de fréquences 1880 MHz à 1900 MHz (JO du 26/1/95 p. 1407)

Réseaux indépendants par satellites (VSAT et SNG)

• Arrêté du 9 février 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (Bosch Telecom) JO du 28 février 1996 p.3145
• Arrêté du 28 décembre 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (société Géolink) JO du 18/1/96 p. 881
• Arrêté du 26 septembre 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (Hughes Olivetti Telecom) JO du 19/10/95 p. 15254
• Avis relatif aux modalités de transposition de la directive 94/46/CE (dossier concernant les autorisations des réseaux et services par satellites) (JO du 23 septembre 1995 p. 13985)

• Arrêté du 28 août 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites. (société MCN SAT) (JO du 15 septembre 1995 p.13615)
• Arrêté du 28 août 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (société Retevision) (JO du 15 septembre 1995 p.13617)
• Arrêté du 31 juillet 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (Actua Films) (JO du 18 août 1995 p. 12372)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (CEA) (JO du 14 mai 1995 p.8164)
• Arrêté du 4 mai 1995 portant modification aux arrêtés d'autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (modification des bandes de fréquences). (JO du 7 mai 1995 p.7506)
• Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 16 juin 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant unidirectionnel de télécommunications par satellites (Infomobile remplace Omnicom) (JO du 7 mai 1995 p.7505)
• Arrêté du 3 mai 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (Eurotéléport de Roubaix) (JO du 7 mai 1995 p.7504)
• Arrêté du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite (Cogeri) (JO du 4 avril 1995 p.5390)
• Arrêté du 24 mars 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires (Swiss Telecom PTT) (JO du 4 avril 1995 p.5389)
• Arrêté du 12 janvier 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (Matra Marconi Space) (JO du 1 février 1995 p.1686)
• Arrêté du 4 janvier 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites (MCI Global Access Corporation) (JO du 27/1/95 p. 1475)

Réseaux indépendants filaires

• Arrêté du 12 février 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications (SANEF) (JO du 21/2/96 p. 2816)
• Arrêté du 19 décembre 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications (Cofiroute) JO du 13 janvier 1996 p. 557
• Arrêté du 9 mai 1995 portant modification d'un arrêté d'autorisation d'établissement d'un réseau indépendant de télécommunications (SNCF) (JO du 11 mai 1995 p.7855)
• Arrêté du 15 février 1995 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants de télécommunications utilisant des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension. (liaisons C.P.L.) (JO du 5 mars 1995 p.3510)
• Arrêtés autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications (JO du 3 février 1995 p.1868)
• Arrêté du 22 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de radiolocalisation de mobile terrestres à usage partagé (JO du 22/1/95 p. 1205) Consortium français de localisation (C.F.L.)
• Arrêté du 23 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications (Société Lyonnaise de Transports en Commun) (JO 7/1/95 p. 344)

Réseaux à ressources partagées 3RP

• Arrêté du 25 avril 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Martinique-Guadeloupe-Guyane. (JO du 11 mai 19995 p.7845)
• Arrêté du 28 avril 1995 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord-Pas- de-Calais (I.D.F.-COM). (JO du 6 mai 1995 p.7212)
• Arrêté du 28 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille (extension du réseau Régiocom Provence sur les Hautes Alpes) (JO du 6 mai 1995 p.7211)
• Arrêté du 25 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Marseille (JO du 8 février 1995 p.2138)
• Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne (JO du 8 février 1995 p.2137)

Sécurité des réseaux de télécommunications

• Décret N·96-67 du 29 janvier 1996 relatif aux compétences du secrétaire général de la défense nationale dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (JO du 30 janvier 1996 - page 1443)
• Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 993 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (JO du 25 janvier 1996 p. 1238)

Société de l'information

• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information (doc. SENAT n· 193j)
• Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information (Assemblée nationale projet n·2358 novembre 1995)

Système mondial de détresse et de sécurité en mer

• Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer. (JO du 3 mai 1995 p.6935)

Téléphonie aéronautique

• Arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de correspondance publique aéronautique paneuropéen T.F.T.S. (JO du 21 mars 1995 p.4390)

Transmission de données / Services à valeur ajoutée de grande capacité

• Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports (Ste SIRIS en lieu et place de la Société Unisource) JO du 30/12/1995 p. 18966)
• Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées (Société SIRIS en lieu et place de la Société Unisources) JO du 30/12/1995 p. 18966)
• Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 fixant le seuil prévu aux articles L.34-5 et R.11-4 du code des postes et télécommunications (le seuil des services à valeur ajoutée soumis à autorisation passe à 34 Mégabits/s). (J0 du 7 mai 1995 p.7506)
• · Arrêté du 7 février 1995 portant autorisation de fourniture au public de services-supports (Air France) (JO du 17 février 1995 p.2618)
• · Arrêté du 28 décembre 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées (Transpac) (JO du 10/1/95 p. 446)

Vidéotex

• Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique (JO du 15 août 1995 p. 12246)
• Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au comité de la télématique anonyme (JO du 15 août 1995 p. 12246