Trop lol, le canular Hadopi

Plus d’un an après la date prévue (« Pour l’automne 2009 », se félicitait l’ex ministre de la Culture Christine Albanel), la Haute autorité Hadopi envoie ses premiers mails aux vilains pirates. Mardi prochain, le gouvernement va développer la nouvelle devant la presse et annoncer l’ouverture du site hadopi.fr censé aider les internautes chopés. En attendant, les médias (dont Bakchich) ont reçu le mail-type. Et les premiers commentaires ont fusé : « Va y’avoir du spam ! »

Dessin d’Oliv’

© Bakchich

Alors qu’en mai dernier déjà, de faux courriels signés Hadopi avaient « créé la panique », comme le signalait le site Numerama, on imagine déjà les spams de petits blagueurs cherchant à saboter le site et la ligne téléphonique du gouvernement qui risquent vite d’être inondé de cyber-plaintes. D’autant que ce genre de plaisanterie est à la portée du premier coquin venu.

Il suffirait de reprendre le mail-type qui circule sur les sites d’info, remplacer les petites croix par les renseignements correspondants (date, n° de dossier au hasard, adresse, fournisseur d’accès ; seule l’adresse IP du contrevenant, que beaucoup ne connaissent pas, peut vraiment poser problème) et d’envoyer le tout à une personne peu appréciée.

Seul souci pour les comiques non entichés d’Adobe, le texte communiqué étant en PDF (sous forme d’image), le recopier sur clavier s’avèrerait très rébarbatif… Pour en être bien sûr, Bakchich se l’est tapé. À ne pas copier-coller, ajouter du bleu comme sur le PDF (tout en bas), ni envoyer à un ennemi après s’être créé une fausse adresse… évidemment.

Hadopi

Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Recommandation de la Commission de la Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Dossier n°xxx
Date : xxx

Madame, Monsieur,

| Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal qui peuvent constituer une infraction pénale |

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d’auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l’abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui en est faite*.

Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C’est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée**.

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| Que vous reproche-t-on ? |

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

Ainsi, dans votre cas :

• Des agents assermentés ont constaté que le xxx une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l’accès à Internet correspondant à l’adresse IP n°xxx.
• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société xxx, votre fournisseur d’accès à Internet, à :

[Coordonnées]

| Que risquez-vous ? |

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile, et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l’Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d’amende.

| Quels sont vos droits ? |

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :

• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue de Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

| Pourquoi protéger le droit des auteurs ? |

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l’économie du secteur culturel et c’est la survie artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d’Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.

• Le rôle de l’Hadopi n’est pas de sanctionner : lorsqu’un dossier le justifie, l’Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.
• En aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroquerie de personnes malveillantes.
• Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d’accès internet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La Commission de Protection des Droits de l’Hadopi

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| Annexes |

Code de la propriété intellectuelle

* Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :
La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

1° En application de l’article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ;

2° Dans l’année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d’un mois, conformément aux dispositions de l’article L. 335-7-1.

Données à caractère personnel

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi sont enregistrées dans le
« système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de ces données.
Si vous souhaitez exercez ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d’une pièce d’identité à l’adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l’enveloppe : « droit d’accès ».

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Le mail d’Hadopi en PDF

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