Les magasins d’ameublement sont désormais libres d’ouvrir le dimanche. Seul hic, les salariés ne pourront pas refuser de travailler et ne seront pas payés plus. Une curieuse « bourde » provoquée par un amendement ambigü de la sénatrice UMP, Isabelle Debré. L’enquête de « Bakchich ».
Travailler plus sans gagner plus, un nouveau credo ? Les vendeurs de meubles se frottent les mains. Suite à un problème de lecture d’Isabelle Debré, sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine - déjà évoqué il y a quelques semaines par le Canard Enchainé et Le Monde- les magasins d’ameublement peuvent désormais ouvrir tous les dimanches, sans demander l’avis de leurs salariés, ni les payer plus. Un faux pas délicat au moment où le gouvernement veut rassurer les Français sur le pouvoir d’achat. Bakchich a voulu en savoir davantage sur les dessous de cette affaire étonnante.
Retour sur une histoire à peine croyable. Tout commence le 13 décembre 2007. Le Sénat examine, en urgence, le projet de loi Chatel pour le « développement de la concurrence au service des consommateurs » (Lire le dossier législatif). On y parle de la réforme de la loi Galland dans la grande distribution et de la libéralisation du marché des communications électroniques. Mais Isabelle Debré, ex-chef d’entreprise devenue sénatrice en 2004, juge bon de déposer un amendement qui permet aux magasins d’ameublement d’ouvrir tous les dimanches (Lire l’amendement).
Une disposition applicable à deux conditions : les salariés devront être volontaires et bénéficier de « compensations financières importantes ». L’ameublement offre justement ces garanties, croit savoir l’élue UMP.
Isabelle Debré s’appuie sur un accord du 10 décembre 2001 signé par la Chambre syndicale de l’ameublement de la Corrèze et trois syndicats (CGC, CGT et FO), qui remplit les conditions exposées. Ultime précision de la sénatrice : cet accord a été « étendu », par un arrêté ministériel du 20 février 2002, à tout le territoire national. C’est donc tout le secteur de l’ameublement qui en bénéficie, conclut la parlementaire. Et Gérard Cornu, rapporteur UMP du projet de loi devant le Sénat, de souligner la « fibre sociale » de sa collègue qui « connaît parfaitement le sujet ».
L’amendement aurait pu passer inaperçu, mais les syndicats, qui le re-baptisent « amendement Confokéa », en contestent la justesse. L’avocat de Force Ouvrière (FO), Me Vincent Lecourt, explique que la sénatrice, « soutenue par Luc Chatel », s’est trompée (Lire sa chronique sur le blog Le travail du dimanche) : « Isabelle Debré a confondu extension et élargissement. L’accord collectif a été étendu aux entreprises corréziennes n’appartenant pas aux fédérations syndicales signataires et pas à toute la France. » Cette explication est confirmée par le cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand.
La convention collective du négoce de l’ameublement prévoit bien une majoration salariale et un repos compensateur en cas de « travail exceptionnel le dimanche ». Mais elle est « inapplicable au salarié qui travaille habituellement le dimanche », selon un arrêt de la Cour de Cassation du 31 janvier 2006. Oups !
Résultat : depuis la publication au Journal Officiel de la loi Chatel, le 4 janvier dernier, les enseignes de l’ameublement n’ont aucune obligation de verser une prime à leurs salariés. Et ceux-ci ne peuvent plus, de leur côté, refuser de travailler. Re-oups !
La responsable de la section fédérale du commerce Force Ouvrière (FO), Françoise Nicoletta, explose : « Le volontariat le dimanche n’existe pas. Les salariés sont obligés, pour des raisons économiques, de travailler. » A la CFTC, Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la section commerce et coordinateur régional pour le repos dominical, s’interroge : « Pourquoi faire du canapé du dimanche une urgence sociale ? Peut-être qu’Isabelle Debré a les moyens de s’acheter des canapés tous les dimanches », raille-t-il.
Les salariés ne disent pas autre chose, chiffres à l’appui. Christelle Potier est déléguée syndicale CFTC au Conforama d’Herblay. Après « 19 ans de boîte et à 35 heures », elle travaille tous les dimanches et gagne 1480 euros nets par mois. « Sans mes quatre dimanche (70 euros la journée) et ma prime d’ancienneté (100 euros par mois), je tombe à 1100 euros ! Difficile quand on a des enfants. » Les vendeurs, commissionnés, bénéficient d’un revenu fixe de 120 euros – « le même montant depuis 20 ans » précise-t-elle – d’une prime d’ancienneté et de 60 euros de prime le dimanche. Au final, on est souvent loin du doublement de salaire.
Stéphane, vendeur chez Conforama depuis 1999 raconte comment la question du travail le dimanche est un critère de sélection lors des entretiens d’embauche. « On veut juste un meilleur salaire pour compenser les sacrifices familiaux que l’on fait », lâche-t-il amer.
La sénatrice, à qui la CFTC a envoyé un Code du travail avec un courrier circonstancié (voir document joint), reconnaît des ambiguités dans le texte. Mais Isabelle Debré assure que les parlementaires et le ministère sont déjà en train de travailler à un nouveau texte, promettant de « lever ces ambiguïtés ». En bref, tenter de calmer le jeu au plus vite.
En attendant, la parlementaire défend sa cause. « L’ouverture des magasins d’ameublement le dimanche correspond à une demande sociale, tant de la part des clients, désireux de faire leurs achats réfléchis en famille, que des salariés, dont nombre d’étudiants, pour augmenter leur pouvoir d’achat », argumente-t-elle. Pour autant, son amendement contribue, de facto, à résoudre certaines difficultés juridiques rencontrées par les enseignes.
Car on touche là un point sensible. En Ile-de-France, les 60 magasins d’ameublement ouvrent presque tous les dimanches illégalement et certains depuis quarante ans. En septembre dernier, Conforama a été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Pontoise à fermer ses trois magasins du Val d’Oise, sous peine de 50 000 euros d’astreinte par magasin et par dimanche travaillé. Les unes après les autres, les enseignes ont été poursuivies.
Dès le début du mois d’octobre, les sept grands vendeurs de meuble (Ikea, Conforama, Alinéa, But, Crozatier, Fly et Atlas) ont publié un communiqué de « front commun » pour le maintien de l’ouverture de leurs magasins le dimanche en Ile-de-France. Ils demandaient l’arrêt immédiat des poursuites judiciaires contre l’engagement de négociations incluant le volontariat et le paiement double.
Leur argument principal : les 60 magasins franciliens accueillent 7 millions de visites et font travailler 5 000 personnes chaque dimanche. Un jour qui représente « entre 16 et 23% du chiffre d’affaires hebdomadaire ». Le 8 octobre, leur représentant ont été reçus par le secrétaire d’Etat à la consommation, Luc Chatel, avant de rencontrer, deux jours plus tard, Christine Lagarde. Un lobbying intensif.
Isabelle Debré a-t-elle été sensible, comme le gouvernement, aux arguments du lobby de l’ameublement ? Possible. « L’amendement Debré est un moyen indirect de valider des comportements délibérément illégaux, afin d’éviter aux enseignes de l’ameublement de payer leurs astreintes », estime pour sa part Bernard Dussaut, sénateur PS de Gironde.
Au cours des débats parlementaires, Gérard Longuet, sénateur UMP de la Meuse, a manifesté son soutien à Isabelle Debré, indiquant que la Lorraine, « comme les pays de l’Ouest et la Vendée », « est une grande région de fabrication de meubles. » Le coup de pouce économique du dimanche était visiblement le bienvenu. « C’est une bonne illustration du fonctionnement du Parlement, commente un assistant parlementaire souhaitant conserver l’anonymat. Isabelle Debré a joué le rôle de la porteuse d’eau, rendant, peut-être à son insu, un sérieux service au gouvernement et à des intérêts sectoriels. »
La mise en application de la loi semble ne pas avoir traîné : le 14 janvier dernier, le tribunal d’instance de Pontoise a renvoyé sa décision concernant les ouvertures dominicales illégales du Conforama d’Herblay entre septembre et la fin d’année 2007. Les astreintes attendront encore un peu…
C’est en grande partie le projet de loi Mallié. Tout le détail est sur : http://fecfocommerce.over-blog.com/article-32488319.html
ANALYSE F O R C E OUVRIERE
La nouvelle proposition de loi visant à étendre le travail le dimanche qui sera prochainement examinée par le Parlement impacte fortement le repos hebdomadaire.
Ce texte maintient l’essentiel des voies d’extension du travail le dimanche, en effet :
Il autorise les commerces de détail alimentaire à ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures au lieu de midi.
Il généralise le travail le dimanche dans les zones touristiques et thermales (tous les établissements de vente au détail non alimentaire pourraient désormais ouvrir le dimanche dans ces zones sans autorisation)
Il prévoit la création de nouvelles zones de dérogation au repos hebdomadaire : les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel ».
A ce jour, sont concernées les unités urbaines de Paris (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), Aix/Marseille (13 et 83) et Lille (59).
Cette proposition de loi prétend apporter des garanties aux salariés concernés mais son contenu nuance le propos.
En effet, la majorité des salariés n’en bénéficieront pas, notamment ceux qui travaillent dans les zones touristiques et thermales. De plus le paiement double ne s’appliquera pas si d’autres contreparties sont fixées par accord collectif même si elles sont moins favorables.
Le volontariat n’est prévu que pour les seuls salariés employés dans les établissements devant obtenir une autorisation.
La loi ne protégera pas les salariés ou les candidats à l’embauche qui n’accepteront pas de travailler le dimanche et accroîtra les inégalités.
Pour Force Ouvrière, cette énième proposition de loi relève davantage d’une démarche idéologique. Elle est porteuse de régression sociale et instaure une forte inégalité de traitement entre les salariés.
Force Ouvrière continue à œuvrer contre les velléités d’imposer l’extension du travail le dimanche.
* 1er ARGUMENTAIRE : "DISTINCTION ENTRE LE TRAVAIL DOMINICAL ET SON EXTENSION" * 2ème ARGUMENTAIRE : "DE L’EXTENSION A LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE" * 3ème ARGUMENTAIRE : " L’INCOHERENCE SOCIALE" * 4ème ARGUMENTAIRE : " L’INCOHERENCE ECONOMIQUE" * La Proposition de loi 1685
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