Taser prend un court-circuit

La société SMP Technologies, importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été déboutée mercredi par la cour d’appel de Paris de l’action en justice qu’elle avait engagée contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (RAID-H).

SMP Technologies reprochait à l’association d’avoir "dénigré" la marque et le nom commercial Taser dans des plaquettes militantes (notamment un rapport qualifiant l’arme de "gégène") et lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.

Mais la Cour a confirmé le précédent jugement et a estimé en appel que RAID-H avait "agi dans le cadre (…) d’un débat d’intérêt général et d’une expression politique, militante et polémique, en disposant d’une base factuelle suffisante, sans excéder les limites admissibles du droit de critique d’un produit".

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