Par 299 voix contre 223, le Parlement a voté mardi l’ouverture à la concurrence des jeux et paris sportifs en ligne. La fin de la prohibition ouvre une nouvelle ère pour le commerce.
Des millions de joueurs et parieurs sur des sites basés à l’étranger, des publicités d’opérateurs de paris partout sur le web, la Coupe du monde de foot qui approche à grands pas… Gros intérêts en jeu avec le coup de starter officiel donné par l’Assemblée nationale mardi. La majorité, qui avait adopté le texte en première lecture le 13 octobre, a en effet décidé de voter le “projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet” tel que le Sénat l’a approuvé.
Le gouvernement doit encore obtenir le feu vert de l’Union européenne, puis l’accord du Conseil d’État sur les décrets d’application, voire celui du Conseil constitutionnel s’il était saisi par l’opposition.
Malgré (ou à cause) de la crise, le marché des jeux d’argent et de hasard se porte plus que bien. Selon les chiffres de l’Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d’euros en 2008 via la Française des Jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU). Et c’est sans compter les 10.000 à 40.000 machines à sous illégales, les cercles privés… et les sites web hors-la-loi.
Le texte oblige les opérateurs de paris à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). L’Arjel fera la police dans le secteur tout en luttant contre l’addiction (financée par une partie des recettes) et en prohibant l’accès aux mineurs.
En échange de la légalisation, l’Etat prélèvera 7,5% des mises pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne.
Un business colossal, dont Bakchich vous dévoile les coulisses :
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Dès le départ certains opérateurs qui ont obtenu un agrément de l’Arjel n’ont pas joué le jeu de la légalité à 100%. Ils connaissent depuis longtemps toutes les modalités d’application de la loi mais ils ont déjà réflêchi longuement aux biais qu’ils pourraient trouver pour limiter leur impact négatif sur leur business. C’est le cas de Bwin qui à priori a reçu une mise en demeure de l’Arjel, mais c’est aussi le cas, semble-t-il, de Betclic qui lui, étrangement n’a rien reçu, et continue impunément à pratiquer des méthodes de recrutement de joueurs interdites. Les comptes des joueurs français n’ont pas été clôturés avant l’ouverture du marché des paris sportifs, les soldes des comptes positifs n’ont pas été reversés sur les comptes bancaires des joueurs. Les opérateurs les plus honnêtes comme par exemple chilipari (entreprise basée à Malte mais qui s’est toujours refusée à pénétrer le marché français dans l’illégalité) ou bien sûr la Française des Jeux avec Parionsweb et le PMU sont lésés par ces abus, mais pas seulement eux. C’est toute une industrie française de l’affiliation qui est en train de se développer qui est lésée.
A ces messieurs de l’Arjel qui ne semblent déjà pas impartiaux sur l’attribution des licences, il faut sanctionner les sites qui ne respectent pas la loi, pas seulement ceux qui n’ont pas de licence et qui exercent illégalement une activité de jeux en ligne sur le territoire français, mais aussi ceux qui ont obtenu leur agrément après l’étude par vos soins de leur dossier de 5000 pages en 2 semaines.
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