Deux juristes remettent en question la légalité d’une partie des profits colossaux réalisés par les grands groupes… qui spéculent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes. A lire dans Bakchich Hebdo cette semaine.
Une récente étude menée par deux juristes vient remettre en question le fondement légal d’une partie non négligeable des profits des distributeurs de flotte comme Veolia, Suez ou la Saur. Publié dans une revue spécialisée, la Semaine juridique, l’article est passé jusqu’ici presque inaperçu. Pourtant, la démonstration est détonante.
En sept pages, les deux jeunes doctorants Yann Wels et Gersende Bousquet expliquent tranquillement que des millions d’euros perçus par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de façon peu orthodoxe. Au cœur de la controverse, une pratique établie de longue date, qui voit les entreprises délégataires assumer pour le compte des collectivités, en plus de leurs missions traditionnelles, une « prestation complémentaire de recouvrement de fonds ».
Qui plus est, d’autres services délégués à des entreprises privées par les collectivités sont potentiellement concernés. Et là encore, les enjeux financiers sont de taille. « Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la délégation de service public qui est en cause et qui peut être mise à mal du seul fait du rappel de la réglementation en vigueur, écrivent Yann Wels et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi évident que les mondes des déchets, des concessions de parking, tombent sous le coup d’un contrôle désormais renforcé du maniement de fonds par des personnes privées. » Pour beaucoup de ces délégataires, la perception de ces taxes, et les bénéfices réalisés en les plaçant, constitue un fonds de roulement des plus confortables.
A lire dans Bakchich Hebdo , en kiosques jusqu’au 14 mai ! Filez au kiosque, ou achetez l’hebdo en ligne ci-dessous, ou pour ne plus rien manquer des infos de Bakchich et rejoindre l’élite des lecteurs, consultez avec profit nos offres d’abonnements modiques et merveilleuses.
Article jubilatoire si la gravité de la situation sociale ne portait pas surtout à la colère. Avec les délégations de service public aux entreprises privées de l’eau, des transports, des autoroutes, des ponts à péages, etc, etc, les gouvernements successifs sont ils aussi incompétents pour ne pas s’être inquiétés ou s’inquiéter actuellement d’une telle situation ?
Jamais ô grand jamais, nous irons jusqu’à penser qu’ils ont des amis chefs d’entreprises dans le privé et dont par ce genre de…"délégations", ils sont de fait, les complices…
Quand on pense que cette droite ne veut plus de services publics !
Nous touchons là le fond du problème de la dette française et des déficits publics. Ce qui est décrit sur le système de mélange fonds publics fonds privés au sujet des délégations de service public touchant à la distribution de l’eau et la collecte et le traitement des déchets, est une faible partie du mécanisme de collusion qui existe entre les élus et les grands groupes. C’est pour tous les secteurs pareil. Rappelez vous la santé et les profits pharamineux des laboraoires pour nous "pièger" avec des vaccins anti grippe !
Tout ça a amené à un gaspillage monumental des fonds publics au profit d’intérêts privés. Ne croyons surtout pas que les élus ont promulgué ce système sans arrière pensées,lon de là. Les retours existent à tous les niveaux. mais personne ne cherche. C’est le système de corruption généralisé qui l’emporte avant tout.
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