Le contrôleur Général des Prisons : "Il reste du chemin à faire"

Bakchich : Vous publiez ce jour au journal officiel une recommandation et un avis respectivement sur le commissariat de Besançon et sur les règles encadrant la correspondance des détenus. Depuis 16 mois que le contrôleur existe, la photographie de la France captive a-t-elle changé ?

La photographie de la France captive est de plus en plus nette au fil des visites (160 aujourd’hui, tout type d’établissements confondus) du Contrôle général. Il faut aussi que les gens apprennent à la regarder parce qu’elle n’est pas tout à fait comme ils le pensent. Quant à savoir si le portrait change, les recommandations sont pour beaucoup suivies d’effet mais il reste du chemin à faire.

Ne m’ôtez pas ce soutien-gorge

Bakchich : Une fois de plus, cette fois au sujet du commissariat de Besançon, vous vous attardez sur la procédure qui consiste à faire retirer leur soutiens-gorges aux femmes gardées à vue. Une procédure, dites-vous, dont le caractère systématique n’est absolument pas justifié. Que symbolise-t-elle selon vous ?

JMD : Le soutien gorge ôté aux femmes en garde à vue illustre la contrainte forte, donc pour beaucoup le traumatisme qui en résulte. Elle illustre aussi la difficulté d’apprécier la sécurité et par conséquent de prendre des mesures adaptées. Mais sur ce point assurément la mesure est hors de proportion avec le risque encouru. Obliger les femmes à enlever leur soutien gorge en garde à vue représente pour elle une contrainte forte et une humiliation.

Bakchich : Les recommandations concernant le commissariat de Besançon sonne comme une redite de ce que vous aviez déjà souligné dans votre rapport rendu en avril dernier. Vétusté des locaux, mauvaise tenue des registres de garde-à-vue, problèmes pour l’hygiène de base ainsi que pour le plein exercice des droits de la défense. Le contrôleur s’est-il arrogé un droit de suite dans les établissements visités depuis juin 2007 de manière à pouvoir constater si les recommandations avaient été suivies d’effets ?

JMD : Il ne s’agit pas seulement d’un rappel mais une insistance mise de façon précise sur des éléments énoncés de façon générale dans le rapport. Il va de soi que j’irai autant de fois qu’il le faudra dans les établissements à visiter et nous avons d’ailleurs commencé de retourner une deuxième fois dans des lieux qui avaient déjà fait l’objet d’une visite.

Jean-Marie Delarue

© Kerleroux

Bakchich : L’avis concernant la correspondance des détenus propose d’imposer le secret professionnel au vaguemestre (la personne en charge de la distribution du courrier) de manière à encadrer et limiter le viol du secret de correspondance. Cette proposition résulte d’un constat que vous avez pu faire durant vos visites concernant l’intimité des détenus. Pouvez-vous développer ce constat en quelques mots ?

JMD : Le code de procédure pénale autorise l’administration pénitentiaire à contrôler le courrier des détenus. Mais ce contrôle est souvent confié à des personnes diverses et il arrive bien couvent que le courrier interne comme externe puisse être lu par diverses personnes. L’objet de l’avis est de spécialiser une personne pour ce contrôle et de ne pas l’autoriser à diffuser dans n’importe quelles conditions le contenu des correspondances.

Bakchich : L’administration pénitentiaire avait émis l’idée, et même commencer, de ficher les personnes qui se confiaient au contrôleur général. Mesures que vous aviez alors publiquement contestée. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les personnes souhaitant rentrer en contact avec vous peuvent-elles espérer une totale confidentialité ?

JMD : L’avis sur le courrier permet aussi de rappeler que les lettres destinées au Contrôleur général ou qui en proviennent ne peuvent pas être ouvertes par l’administration pénitentiaire. Je veux être certain que les difficultés qu’il y a eu à cet égard seront vite aplanies, comme j’espère aussi que l’administration pénitentiaire a renoncé à dresser la liste des personnes qui lui écrivent.

Bakchich : A l’occasion de la conférence de presse annonçant la publication de votre premier rapport vous aviez exprimé des craintes et formuler des demandes pour obtenir un budget plus important afin, notamment de pouvoir embaucher du personnel. Avez-vous été entendu ?

JMD : Je vais pouvoir disposer des crédits en 2010 qui me permettront d’embaucher deux personnes chargées, sur des cas individuels, d’aller enquêter dans les établissements, ce qu’aujourd’hui je ne peux faire. En revanche, la demande que j’ai faite de contrôleurs supplémentaires pour remédier à l’allongement constant de la durée des visites n’a pas été retenue.

Bakchich : En septembre vous étiez reçu par la ministre de la Justice, en octobre vous rencontriez le secrétaire d’Etat à la Justice et les services du Premier ministre. Or contrairement à ce qui était convenu, le président de la République ne vous a toujours pas reçu afin que vous lui remettiez son rapport. A la lumière de ces récentes rencontres, des déclarations publiques de Nicolas Sarkozy (notamment sur les prisons) et de son agenda trop chargé pour vous recevoir, pensez-vous que la volonté des hommes politiques en place actuellement tient pour priorité le sort des personnes retenues/détenues/internées/gardées à vues ?

JMD : Il appartient au CGLPL de faire des recommandations. Il ne s’en privera pas et il insistera autant qu’il le croira nécessaire. C’est ensuite la responsabilité des autorités politiques de savoir si elles entendent y donner suite.

Bakchich : Lors de notre précédente rencontre, vous me concédiez que vos rapport avec l’administration pénitentiaire n’étaient pas des plus simples. Qu’en est-il aujourd’hui ? Que pensez-vous de la suppression récente du conseil supérieur de l’administration pénitentiaire ? Quel bilan peut-on tirer de l’action de Claude d’Harcourt jusqu’ici ?

JMD : Il est sans doute trop tôt pour tirer un bilan de l’action du DAP, qui n’a pas terminé son rôle. Il est vrai que les rapports avec les administrations ne sont pas toujours simples pour la raison suivante : nous avons des divergences de vues sur la priorité des réformes et sur le rythme avec lequel il faut les réaliser. Ces administrations sont dépositaires des personnels et des moyens. Je me dois de m’intéresser aux personnes, qu’elles relèvent de la population captive ou des personnels.

Bakchich : De nombreuses personnes et/ou associations pensent que les quartiers d’isolements s’assimilent au quartier de haute sécurité supprimés officiellement il y a de nombreuses années pour leur caractère attentatoire à la dignité humaine. Quel est votre sentiment ?

JMD : Ce qui me préoccupe s’agissant des quartiers d’isolement est moins leur existence, puisque c’est un besoin pour certains détenus qui souhaitent y séjourner, que la durée de séjour y est souvent très longue et décidée sans intervention de l’autorité judiciaire.

Bakchich : Pour finir, si vous deviez choisir une photographie de la France captive, à la fois synthétique, symbolique et symptomatique de la situation telle qu’elle est aujourd’hui, laquelle serait-elle ? Pour cette question, vous avez le choix de me faire suivre une vraie photo, ou de me raconter une anecdote qui vous aurait marqué dans les seize derniers mois ?

Je choisirai la photographie des prisons récemment ouvertes. Si on y a réglé un certain nombre de difficultés relatives à la sécurité et à une part de l’inconfort matériel, on n’a pas réglé pour autant les questions relatives à l’expression des détenus, à leurs rapports entre eux et avec les surveillants et je crains qu’on ait en dépit des progrès quelques désillusions sur l’atmosphère qui y règne.

Pour télécharger le texte de l’avis concernant la correspondance des détenus cliquez ci-dessous :

Avis correspondance détenus

Pour télécharger le texte de la recommandation concernant le commissariat de Boulogne, cliquez ci-dessous :

Recommandation commissariat de Besançon

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