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Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault

A la Corbeil / lundi 7 septembre 2009 par Anaëlle Verzaux
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Selon les indiscrétions recueillies par Bakchich, le Conseil d’Etat a rejeté le recours déposé par Serge Dassault, confirmant l’inéligibilité pour un an de l’avionneur.

Article publié le dimanche 6 septembre à 20 heures, et modifié lundi 7 septembre

Le 8 juin dernier, le Conseil d’Etat avait déjà condamné Serge Dassault à un an d’inéligibilité, pour achat de voix, et avait annulé les élections municipales de 2008 à Corbeil-Essonnes. Mais peu ravi du jugement, le vieux Serge avait déposé un recours en révision et en rectification devant le même Conseil. Une procédure très rare, « exorbitante » même, selon une concierge du tribunal administratif. Mais que Dassault a pu utiliser sans peine.

La nouvelle audience a eu lieu vendredi 4 septembre, à 14 heures. Selon les indiscrétions recueillies par Bakchich , la formation qui a jugé l’affaire, présidée par le vice-président du Conseil d’Etat lui-même, Jean-Marc Sauvé, a rejeté toutes les demandes de Serge Dassault. Confirmant ainsi l’avis du rapporteur public, qui avait démonté, point par point, les arguments avancés par l’avocat de M. Dassault, Me Guillaume Delvolvé.

Dassault s’amuse  - JPG - 49.5 ko
Dassault s’amuse
© Pakman

Le conseil de M. Dassault dénonçait un « grand complot communiste » contre son client, diligenté par Bruno Piriou, opposant PC au maire déchu. Il déclarait ensuite que l’opposant communiste avait été « aidé par certains organes de presse ». L’avocat précisait que, lorsque son client avait reconnu, devant une caméra cachée, donner « un peu » d’argent à quelques habitants, il s’était fait tout bonnement manipuler par son adversaire, assisté d’une fausse journaliste. Et remettait en cause la validité des 13 témoignages recueillis par M. Piriou, soutenant que 5 d’entre eux (les plus éloquents, ceux qui déclarent avoir reçu de l’argent de la main de M. Dassault), « sont des faux, fabriqués de toute pièce chez M. Piriou ». Pour finir, le beau biffeton sorti de la poche du milliardaire afin d’être glissé dans le sac d’une grand-mère, dont témoigne une femme, « n’est que billevesées », selon l’avocat. Qui ajoutait : « Quand bien même M. Dassault aurait en effet sorti le billet, celui-ci aurait été adressé aux commerçants. M. Dassault achetait ses fruits et légumes ! » Une saillie saluée par les rires de la salle, semble-t-il enjouée à l’idée d’imaginer l’avionneur faire son marché…

La campagne pour les nouvelles élections municipales, qui était menacée par le recours, peut donc continuer. Sans le vieux Dassault, déchu de son mandat de maire… Le scrutin est fixé aux 27 septembre et 4 octobre prochain.

Lire ou relire sur Bakchich.info :

Jeudi 3 septembre, à l’occasion de son université d’été, le Medef conviait Serge Dassault. Moins pour parler de l’affaire d’achat de voix, dans laquelle le rapporteur public vient de renvoyer toutes ses demandes, que de la crise (…)
A Corbeil-Essonnes, l’affaire des achats de voix va de rebondissements en rebondissements. A la veille du jugement qui pourrait sauver Serge Dassault, l’atmosphère est tendue.
Serge Dassault est accusé d’avoir acheté des voix pour gagner les municipales, en 2008. Un jeune raconte, au micro de Bakchich, comment il a distribué des enveloppes pour Dassault.
Le jugement est tombé ce matin, du haut du Conseil d’Etat à Paris. Serge Dassault, sénateur-maire de Corbeil-Essonnes, est désormais… inéligible ! pour cause d’achat de voix. Les élections municipales de 2008 sont (…)
Serge Dassault présidait, jeudi 28 mai, son peut-être dernier Conseil Municipal comme maire de Corbeil-Essonnes. Ambiance relativement sereine, malgré l’affaire d’achats de voix.
Le rapporteur public du Conseil d’Etat a finalement demandé l’annulation du 2è tour des municipales de Corbeil-Essonnes. Si le juge suit son avis Serge Dassault pourrait être démis de ses fonctions.
L’un des chefs de file de l’opposition à Serge Dassault, Jacques Picard, a participé au Bakchat la semaine dernière. Vous pouvez dès à présent revoir la vidéo et l’intégralité de l’entretien animé par Anaëlle (…)
Lundi 23 mars, un jeune de Corbeil-Essonnes racontait, au micro de Bakchich, avoir distribué des enveloppes pour Serge Dassault. Réactions des internautes à son témoignage.

Un sénateur UMP de l’Essonne, qui vend des avions et de la presse, et dont le nom est Serge Dassault. Un homme connu, par conséquent, jusques au royaume de Belgique, pour sa vive brillance (qui fait comme un fanal dans la nuit des idées).

Vient (…)


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10 MESSAGES

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  • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
    le mardi 8 septembre 2009 à 17:33, cassandre a dit :

    Les Dassault ont vécu sur le dos de l’Etat depuis des générations.

    Serge Dassault paradait avec Sarkozy au Brésil 5 milliards de dollars in pocket.

    Les Dassault passent de la chiraquie au sarkogang,on prend les mêmes et on recommence à l’infini…

    • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
      le mercredi 9 septembre 2009 à 08:10

      Les raccorcis sont toujours un peu courts. Il faudrait quand même rappeler que le "vieux" avait à son actif la fabrication d’aéronefs qui étaient parmi les meilleurs de leur génération (Mirages III et F1 par exemple).

      Le "petit" pour sa part est le père du célèbre Rafale qui vient en une journée de multiplier par 7 sa production des 10 dernières années : un très bel avion certes, mais tout le mode sait qu’il vole à peu près aussi bien qu’un fer à repasser … Cocorico ! Une revanche de 36 à zéro pour un match de coupe du monde qu’on aurait perdu ?

    • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
      le mercredi 9 septembre 2009 à 18:50, candide a dit :
      gentil Cassandre… c’est pire que ça… les études sont payées par le contribuable, les marchés sont monopoles d’état, le capital se partage entre l’état et Dassault /THalès…. aucun risque en cas de crasch financier sauf pour le contribuable qui doit raquer sans discuter… (l’affaire des frégates de Taîwan en sont un bien triste exemple)… comme dirait Sarko c’est une vraie combine et il va y mettre bon ordre (c’est l’évidence même) car les bénéfices sont engrangés par Sergio le fils maudit….et pas par le peuple et l’intérêt général …va t’elle mourir la mama ??? c’est la vraie question qu’il faut se poser ???
  • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
    le lundi 7 septembre 2009 à 12:19, Guy MOCQUET a dit :
    le vice président du conseil d’état, Mr Sauvé n’a pas sauvé Serge l’homme qui chasse en forêt de Rambouillet en Aftrack militaire… comment celà peut il être possible Monsieur le Président de la République ???
  • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
    le lundi 7 septembre 2009 à 12:11, Chr. Borhen a dit :
    Mais que fait la Droite ? Elle est en train de vendre des avions Rafale au Brésil.
    • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
      le lundi 7 septembre 2009 à 14:01, lafilledel’air a dit :
      Qu’est ce qu’on voit en bas de l’article consacré à Dassault ? Une publicité pour ses engins volants (falcon) ! Bakchich la joue schizophréne ?
  • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
    le lundi 7 septembre 2009 à 12:10
    Auriez-vous des précisions sur "le recours en révision et en rectification" ? Ces recours ont-ils une base légale ou jurisprudentielle ?
  • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
    le lundi 7 septembre 2009 à 01:19
    C’est hallucinant et insultant ! Ce type devrait etre ineligible a vie ! Mais que fait la Droite ?
    • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
      le lundi 7 septembre 2009 à 13:03, Patrick Handicap expatrié a dit :
      En tous cas, il devrait être condamné au moins à payer une lourde amende pour procédure abusive.
    • Le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité de Serge Dassault
      le mardi 8 septembre 2009 à 15:06
      Mais justement, il est la droite.
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