Comparutions immédiates du 9 avril 2009, chambre 23-2 de Paris
À l’occasion de l’anniversaire de son grand frère, Abdel, 20 ans, voulait s’offrir un petit sachet de cocaïne pour « animer la fête » : 0,5 grammes achetés en dépannage à un ami pour 25 euros. Sur le chemin du retour, Abdel termine un pétard offert par ce copain-dealer : « Attiré par un individu fumant une cigarette artisanale dégageant une forte odeur de stupéfiant, nous décidons de l’interpeller », lit la Présidente en découvrant le PV de police.
Abdel comparaît pour détention de cocaïne, usage de cannabis, mais aussi défaut de titre de séjour. D’origine Algérienne, ce jeune garçon visiblement timide et introverti, est arrivé en France avec ses parents et ses quatre frères et sœurs à l’âge de 12 ans. Il a depuis obtenu un CAP de maintenance, travaille régulièrement au noir et vit actuellement chez son grand frère – celui de l’anniversaire.
La présidente s’interroge : « Mais, je ne comprends pas ! Pourquoi n’avez-vous pas encore ce titre de séjour ? Vous avez fait vos études ici, vous êtes rentrés en France avant l’âge de 13 ans, vous auriez dû l’obtenir sans trop problème… » Abdel bégaye une explication. Ses deux frères et ses deux sœurs, eux aussi sur le territoire français, ont tous leurs papiers aujourd’hui : « Je suis le seul à être en situation irrégulière », souffle-t-il. « Mais pourquoi ? », s’emporte la Présidente. « J’ai raté mon coup, répond-t-il, il aurait fallu que je régularise ma situation avant mes 18 ans, mais j’ai laissé traîner ».
Le casier judiciaire d’Abdel est totalement vierge. Au terme de son réquisitoire, le Procureur réclame pourtant cinq mois de prison ferme et surtout, une Interdiction du Territoire Français (ITF) de deux ans. La présidente s’agace et lance à voix basse, mais de façon clairement audible : « Une ITF ? Mais on ne peut pas faire cela ! » Et de citer, quasiment de tête, l’article 511-4 du Code des étrangers : « Ne peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ou d’une mesure de reconduite à la frontière l’étranger qui justifie résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de treize ans ». Elle consulte rapidement le livre rouge pour mieux s’en assurer : « Oui, c’est ça ! Vous n’aviez pas 13 ans quand vous êtes arrivé en France. Plusieurs éléments le prouvent dans votre dossier ».
Le jugement. 400€ d’amende pour l’usage et la détention de stupéfiants. « Si vous payez avant un mois, le tribunal vous accordera 20% sur cette somme, conclue la Présidente. Plutôt que d’acheter du cannabis, payez donc rapidement ces 320€. Et bougez-vous donc pour obtenir vos papiers ! »
